Françoise Cuillé

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Kusel
De: Cuillé (Françoise, Marie), épouse Kusel
experte près la cour d'appel de Nîmes, vice-présidente de la chambre nationale des commissaires-priseurs ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Cuillé (Françoise), épouse Kusel
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants de professionnels
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
JORFTEXT000000406680(source JORF)
nomination
05 Août 200105/08/2001